Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux attachés aux services à la personne, pour les particuliers consommateurs de ces services, sous quelque forme que ce soit (emploi direct, achat d’heures de travail d’intervenant en mode mandataire ou en mode prestataire) sont non négligeables :

1. Réduction de l’impôt sur le revenu
Chaque foyer fiscal peut, chaque année, déduire de son impôt net à payer 50% des sommes versées pour payer des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal (plafond porté à 15 000 euros par an pour les seniors et les personnes handicapées ou dépendantes), pour la plupart des services à la personne.

2. Réduction des charges patronales du particulier employeur
Le montant des cotisations patronales dépend du mode de déclaration du salarié. Si le salarié est déclaré sur la base du salaire réel, la cotisation est calculée sur le salaire brut reconstitué à partir du salaire net déclaré. Vous bénéficiez d’une réduction de 15 points, soit une diminution de près de 50% du taux de cotisations patronales de la sécurité sociale.

3. Taux de TVA réduit sur les prestations de services
Quand le service à la personne est rendu par un opérateur agréé (et non un salarié direct), le taux de TVA applicable est de 5,5%, au lieu de 19,6%.

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