Les différents acteurs

Le dispositif mis en place par l’État est organisé autour et par l’Agence nationale des services à la personne, créée par le décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005.

Le secteur des services à la personne est désormais organisé autour de 4 catégories d’acteurs :

  • les particuliers employeurs (environ 2 millions) et les particuliers salariés directs à domicile (dont les assistantes maternelles agréées) ;
  • les structures agréées qui rendent des services à la personne, en mode mandataire ou en mode prestataire, que sont les associations (6.000), les entreprises privées (plus de 1.500 à ce jour) et les structures publiques d’accueil pour les jeunes enfants (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, garderies périscolaires) ;
  • les enseignes nationales de services à la personne, reconnues par l’Agence nationale des services à la personne, au nombre de 12 aujourd’hui ;
  • les émetteurs du CESU pré financé, au nombre de 6 à ce jour, habilités par l’Agence nationale des services à la personne.

Pour accéder à la liste des opérateurs agréés de services à la personne, entreprises et associations, consultez le site Internet de l’Agence nationale des services à la personne.

Liens utiles

Mandataire :
L’entreprise ou l’association mandataire assure pour le compte du particulier le recrutement du salarié intervenant à son domicile et sa gestion administrative mais le particulier reste l’employeur légal de l’intervenant et est responsable, à ce titre, du paiement du salaire et des cotisations sociales. 

Prestataire :
L’entreprise ou l’association opérateur de services à la personne fournit et facture une prestation au particulier acheteur d’un tel service. L’intervenant au domicile du particulier est salarié de l’entreprise ou de l'association prestataire - opérateur.

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